Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Beecom' (« le Prestataire ») via le site votre-visibilite-locale.fr à des clients professionnels (« le Client ») : installation et optimisation de fiche d'établissement Google, forfaits mensuels d'animation, options à la carte (photo, vidéo, réponses aux avis, widget). Toute commande implique l'acceptation des présentes.

2. Prestations et prix

Les prestations et prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, exprimés en euros hors taxes (TVA 20 % en sus) : installation complète 390 € HT (one-shot) ; forfaits Starter 119 € HT/mois, Booster 149 € HT/mois, Turbo 219 € HT/mois avec engagement de 12 mois, ou majorés de 20 € HT/mois sans engagement ; options selon devis ou grille tarifaire. Un devis ou une proposition commerciale précise le périmètre retenu.

3. Durée, engagement et résiliation

Les forfaits avec engagement sont conclus pour 12 mois à compter de la date de démarrage, renouvelables tacitement par périodes de 12 mois sauf dénonciation par l'une des parties 30 jours avant l'échéance. Les forfaits sans engagement sont résiliables à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, le Prestataire restitue au Client les accès, les contenus produits et un rapport final ; aucune pénalité ni clause de non-concurrence ne s'applique.

4. Paiement

L'installation est payable à la commande, en une fois ou en trois mensualités sans frais. Les forfaits mensuels sont facturés mensuellement, à échéance. Les options sont payables à la commande (acompte possible pour les prestations sur site). Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Obligations du Client

Le Client fournit les accès nécessaires (délégation de gestion de la fiche), les informations exactes sur son établissement, et valide les contenus dans les délais convenus. Il reste seul responsable de l'exactitude des informations publiées et du respect des règles applicables à son activité (notamment déontologiques pour les professions réglementées).

6. Obligations du Prestataire et absence de garantie de résultat

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens décrits dans l'offre, dans le respect des règles de Google Business Profile. Le classement dans les résultats Google dépendant d'un algorithme tiers, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun positionnement. Les objectifs de visibilité indiqués sont des estimations non contractuelles.

7. Propriété

La fiche Google demeure la propriété du Client. Les contenus produits (textes, visuels) sont cédés au Client pour son usage à compter de leur paiement. Les photographies et vidéos réalisées en option font l'objet d'une cession de droits pour l'usage du Client sur tous supports, sans limite de durée, sauf mention contraire au devis.

8. Exclusivité géographique

Le Prestataire s'engage à ne pas accompagner, pendant la durée du contrat, un concurrent direct du Client dans la même catégorie et la même zone géographique pertinente, telles que définies dans la proposition commerciale.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre des 12 derniers mois de prestation. Le Prestataire n'est pas responsable des décisions de Google (suspension, modification de fiche, évolution d'algorithme) ni des contenus publiés par des tiers (avis).

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Bordeaux.