Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.votre-visibilite-locale.fr (ci-après « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur : Beecom' (JMCB), SAS au capital social de 1 000 € — SIRET 888 104 643 00018 — RCS Bordeaux 888 104 643 — N° TVA intracommunautaire : FR03888104643 — 84 Impasse du Forestier, PEA Bureau 2, 33127 Saint-Jean-d'Illac, France.
Téléphone : 05 59 03 35 62 · E-mail : contact@agence-beecom.fr · Site de l'agence : agence-communication-beecom.fr.
Responsable de la publication : Beecom' — FR03888104643 (personne morale), représentée par Jean-Marc Laplace.
Webmaster : Jean-Marc Laplace — contact@agence-beecom.fr.
Hébergeur : O2SWITCH — 222 Boulevard Gustave-Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — +33 4 44 44 60 40.
Délégué à la protection des données : Jean-Marc Laplace — contact@agence-beecom.fr.

Le Site votre-visibilite-locale.fr est un service de l'agence Beecom' dédié à l'optimisation et à l'animation des fiches d'établissement Google (Google Business Profile).

2. Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Beecom', qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par la société Beecom', qui en est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de présenter les prestations d'optimisation, d'animation et de suivi de fiches d'établissement Google proposées par la société Beecom', et de permettre aux professionnels de demander un audit gratuit de leur fiche ou de prendre contact. Beecom' s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les tarifs affichés s'entendent hors taxes et peuvent être modifiés ; seuls le devis et les conditions générales de vente acceptés par le client font foi. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Résultats, chiffres et situations types

Les chiffres et résultats présentés sur le Site sont issus d'accompagnements réels ou d'études publiques citées (MomentFeed, BrightLocal, First Page Sage, Google). Ils ne constituent pas une garantie de résultat : le classement d'une fiche dans Google et Google Maps dépend de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Beecom' (concurrence locale, avis, algorithmes de Google, etc.). Les simulateurs de rentabilité proposés sur le Site produisent des estimations indicatives à partir des valeurs saisies par l'utilisateur et d'hypothèses sectorielles explicitées ; ils n'ont aucune valeur contractuelle. Les « situations types » présentées sont des cas anonymisés, inspirés d'accompagnements réels et de constats récurrents sur les fiches d'établissement ; elles ne constituent pas des témoignages nominatifs.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. Beecom' et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Beecom' est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Beecom'. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques de tiers : Google, Google Maps, Google Business Profile et Google My Business sont des marques déposées de Google LLC. Beecom' est une agence indépendante, sans lien contractuel ni affiliation avec Google LLC ; les mentions de ces marques ont un but purement descriptif des services proposés.

7. Limitations de responsabilité

Beecom' agit en tant qu'éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Beecom' ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Beecom' ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

Des espaces interactifs (formulaires d'audit et de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Beecom' se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Beecom' se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

8. Gestion des données personnelles

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable du traitement : Beecom', représentée par Jean-Marc Laplace, son représentant légal. Les données collectées via les formulaires du Site (nom, téléphone, e-mail, lien de la fiche Google, secteur d'activité, message) sont traitées pour répondre aux demandes d'audit et de contact, assurer le suivi de la relation commerciale et, avec votre accord, vous adresser des communications relatives à nos services. Beecom' ne commercialise pas vos données personnelles, qui ne sont utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyse, et ne collecte aucune « donnée sensible » par l'intermédiaire du Site.

Vos droits : conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), d'opposition (art. 21) et de portabilité (art. 20) de vos données, du droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c) et du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à : Beecom' — DPO, Jean-Marc Laplace, 84 Impasse du Forestier, PEA Bureau 2, 33127 Saint-Jean-d'Illac, ou à contact@agence-beecom.fr, en précisant les données concernées et en justifiant de votre identité. Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales de conservation ou d'archivage. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication et sécurité : Beecom' s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'utilisateur. Beecom' reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux (hébergement, messagerie, prise de rendez-vous en ligne) à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard du RGPD. Beecom' prend toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations (réseaux protégés, chiffrement HTTPS, mots de passe) et, en cas d'incident impactant leur intégrité ou leur confidentialité, en informera les personnes concernées dans les meilleurs délais. Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers ; seule l'hypothèse du rachat de Beecom' et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, tenu de la même obligation.

Le détail des traitements, des durées de conservation et des cookies figure dans notre politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Beecom' n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Le Site n'utilise que des cookies et stockages techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple la mémorisation de la fermeture d'une fenêtre d'information), ainsi que, le cas échéant, des services tiers intégrés (prise de rendez-vous Calendly, polices Google Fonts, mesure d'audience) susceptibles de déposer leurs propres cookies dans les conditions décrites par ces prestataires. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies ; ce refus peut limiter certaines fonctionnalités du Site, ce dont Beecom' ne saurait être tenue responsable. Le Site peut employer occasionnellement des balises internet (« tags ») déployées par un partenaire d'analyse d'audience afin d'évaluer la fréquentation et l'utilisation du Site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Crédits

Conception, design et développement : Beecom'. Photographies et vidéos : Beecom' et clients (droits réservés). Icônes : réalisation interne.